E-commerce
Le Cabinet ZM Law propose à ses clients une formule all inclusive en la matière incluant notamment : l’élaboration de l’ensemble de leurs documents contractuels, allant des contrats de distribution via internet aux conventions de commissionnement en passant par les avenants et protocoles d’accord scellant leurs négociations avec leurs fournisseurs ; ainsi que les conditions générales de vente à travers un réseau informatique, les mentions légales et la procédure de déclaration et de l’obtention de l’autorisation pour le stockage et le traitement des données personnelles.
Droit à l’image
Le Cabinet ZM Law a accumulé une vraie expérience en matière d’atteinte à la réputation, dénigrement, et diffamation.
A ce titre, le Cabinet défend les intérêts de ses clients au cas où une société subi un préjudice d’image important par des actes d’atteintes à la réputation commerciales, de dénigrement commercial, faux avis négatifs, diffamation outrageante des dirigeants, et ce soit par le dépôt de plaintes ou par des actions commerciales visant à obtenir des dommages intérêts.
