Le droit de la franchise et le droit de la distribution sont fortement marqués par une concurrence accrue entre les différents acteurs économiques qui les incitent fortement à densifier davantage les réseaux de franchise et plus généralement les réseaux de distribution. Diverses loi et règlements sont à observer lors du la création, lancement et la gestion de ces réseaux. La maitrise de ces lois et règlements est devenue de plus en plus complexe tant au niveau national qu’international.
Dans un tel environnement comment garantir la viabilité et la rentabilité économique de tels réseaux, tout en leur assurant la réussite et éviter tout risque juridique ?
Le Cabinet ZM Law, de par son expertise en la matière, vous apporte des solutions aux problématiques auxquelles vous êtes confrontés tant sur le plan du droit de la concurrence que celui du droit de la franchise et du droit de la distribution, et notamment :
- Lors de l’implantation du réseau en vous prodiguant le conseil juridique adéquat aussi bien en amont de la divulgation de l’information précontractuelle qu’en aval pendant les négociations ;
- Assistance et conseil en cas de ruptures des pourparlers lors de la phase précontractuelle ;
- Evaluation de la conformité du réseau avec le droit de la concurrence ;
- Rédaction de tout acte afférent au réseau considéré ;
- Elaboration de supports contractuels : obligation des parties, mémorandum, négociations, avenants de renouvellement, cession de contrats, etc. ;
- Conseils juridiques portant sur l’usage des marques et autres droits connexes de la propriété industrielle et contentieux de contrefaçon, de concurrence déloyale et de parasitisme.
