Le Cabinet ZM Law est un cabinet d’avocats d’affaires situé à Tunis, intervenant sur tous les aspects de droit des affaires, notamment en matière de :

• Droit des sociétés
  • Les fusions acquisitions
  • Les joint-ventures
• Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
  • Dépôt des marques
  • Actions en concurrence déloyale
  • Protection des droits de recherche des brevets d’invention
• Droit de la franchise et droit de la distribution
  • Mise en place d’outils juridiques de réseaux : contrats, documents précontractuels d’informations, etc…
  • Accomplissement de toutes les procédures tendant à l’obtention de l’autorisation du ministre de commerce pour les marques étrangères.
  • Conseil et assistance en matière de franchise.
• Droit commercial
  • Négociation et rédactions des contrats commerciaux
  • Contentieux commerciaux
• Droit fiscal
  • Optimisation fiscale des opérations envisagées
• Droit social
  • Négociation et rédaction des contrats de tout genre.
  • Gestion de contentieux.

Maitre Zoubeir Mrabet est titulaire d’un diplôme d’études universitaires juridiques délivrée par la faculté des sciences juridiques et sociales de Tunis ; d’une maitrise en droit privé (spécialité droit de l’entreprise), délivrée par la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis ; d’un DESS en droit des affaires et d’un Mastère en droit des affaires délivrés par L’université de Montréal. Il est le fondateur du Cabinet ZM Law depuis 2010.

Maitre Zoubeir Mrabet est membre du Barreau des Avocats Tunisiens depuis 2007. A ce titre, il a cumulé une expérience juridique pointue notamment en matière des contrats internationaux complexes, le droit de la franchise et en matière des contrats de distribution en général. Il a conseillé entre autres Franco Gelato & Café (franchise italienne), Tutor Doctor et Education Doctor (franchises américaine & Canadienne) et ARAX Restaurants (franchise Libanaise).

Maitre Zoubeir Mrabet a publié plusieurs articles portant essentiellement sur le droit de la franchise et l’arbitrage international. Il participe activement et régulièrement à des formations pour futur franchiseurs et futurs franchisés en étroite collaboration avec diverses chambres de commerce, le CLDP Commercial Law Developpment Program (division du département de commerce américain) et AC-FRANCHISE.

Par ailleurs, Maitre Zoubeir Mrabet est diplômé du Global Council For Law, Arbitration And Human Rights, est membre de la International Justice Foundation For Judicial Studies And Diplomacy et est arbitre international notamment dans les contrats d’investissement et de commerce international.

Maitre Zoubeir Mrabet maitrise l’anglais, le français et l’arabe.